Déposée par voie électronique le 12 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut digital d'arbitrage et de médiation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FASTARBITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut digital d'arbitrage et de médiation domicilié(e) 58, avenue de Wagram - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 491 628 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Deshoulières Avocats, M. Etienne Deshoulières domicilié(e) 121 bld Sébastopol - 75002 - PARIS - France.
La marque FASTARBITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASTARBITRE arrivera à expiration en date du 12 septembre 2027.
Institut digital d'arbitrage et de médiation a également déposé les autres marques suivantes : Open Justice
Institut digital d'arbitrage et de médiation, SAS - 58, avenue de Wagram - 75017 - Paris - France - SIREN 821491628
Deshoulières Avocats, M. Etienne Deshoulières - 121 bld Sébastopol - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Logiciels [programmes enregistrés] ;
Services de secrétariat ;
Logiciel-service [SaaS], location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, élaboration [conception] de logiciels, installation de logiciels, consultation en matière de logiciels, stockage électronique de données.
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